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Concours et mandats d'étude parallèles

Travaux préparatoires et examen préliminaire des offres par l'adjudicateur

L’adjudicateur est responsable de l'appel d'offres du concours et du mandat d’étude parallèle ainsi que de la préparation du programme du concours et du mandat d’étude parallèle. Le programme du concours et du mandat d’étude parallèle correspond aux documents de l'appel d'offres dans la procédure d'appel d'offres « classique », mais doit également contenir des informations supplémentaires (telles que la désignation du jury et des informations sur l'anonymat). En particulier, les critères de qualification et d’adjudication doivent être précisés dans le programme du concours et du mandat d’étude parallèle (voir chapitre Critères de qualification et Critères d’adjudication). Le programme du concours et du mandat d’étude parallèle doit ensuite déterminer si et dans quelle mesure le gagnant se verra accorder l'option d'un contrat postérieur (voir les chapitres sur les Concours et les Mandats d’étude parallèles, ainsi que Indemnisation et réclamations découlant du concours ou du mandat d’étude parallèle).

En outre, la nomination du jury relève également de la responsabilité de l'adjudicateur (voir chapitre « Jury »).

L'adjudicateur doit également procéder à un examen technique préliminaire des candidatures présentées, et ce avant l'évaluation par le jury (cf. art. 22 al. 2 let. d LMP). Les aspects formels, tels que le respect du délai de soumission, l'exhaustivité des documents, l'anonymisation dans le cas des concours, les exigences formelles, etc. doivent être examinés. Si l'adjudicateur constate une violation importante des dispositions formelles du programme de concours ou du mandat d'étude parallèle, des conditions du concours ou du mandat d'étude parallèle ou des principes fondamentaux du concours ou du mandat d'étude parallèle, il doit exclure le participant en question de la procédure (cf. art. 44 LMP et voir chapitre Exclusion).