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Publications

Verfahrensausschluss wegen mangelhafter Vertragserfüllung – Ein Beitrag zu Art. 44 Abs. 1 lit. h BöB
[Exclusion from the tender procedure due to breach of contract pursuant to art. 44 para. 1 lit. h PPA]
Adjudications News
L’adjudication de contrats-cadres selon le droit révisé des marchés publics

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News & pratiques en matière d'adjudication

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Unzulässige Rügen der ursprünglichen Zuschlagsempfängerinnen gegen Vergabe gemäss Rückweisungsentscheid. Verwaltungsgericht Kanton Zürich (Urteil vom 29. November 2022)

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Rechtmässiger Ausschluss wegen Missachtung von Preisbildungsvorschriften; Betrag von einem Rappen für reale Einheitspreise pro Detailposition stellt nicht mehr als Platzhalter dar, der Vergleich zwischen den Angeboten verunmöglicht.

Plus Pratiques en matière d'adjudication

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Note : Les explications se réfèrent la législation révisée en matière de marchés publics tant au niveau fédéral que cantonal. Les cantons devraient adhérer à l’AiMP révisé dans le courant des années 2021/2022.