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Excellence dans l'exécution et la coopération – Nous connaissons les besoins des pouvoirs adjudicateurs et des soumissionnaires

Actualités et pratiques d'approvisionnement

Recevabilité d’une offre. Violation du principe de transparence et interdiction de l’arbitraire. Recours partiellement admis. Cour de Justice de la République et canton de Genève (arrêt du 12 mars 2024).
Adjudication de gré à gré exceptionnel fondée sur les particularités techniques ou artistiques du marché. Clause d’urgence. Recours admis. Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais (arrêt du 6 février 2024).

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