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Protection des données

Déclaration de protection des données Walder Wyss SA

Version : 1. septembre 2023

1. De quoi traite la présente déclaration de confidentialité ?

Walder Wyss SA (ci-après également "nous") est une étude d'avocats dont le siège est à Zurich, Suisse, et avec des succursales à Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Lugano. Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collectons et traitons des données personnelles (ci-après également "données"), en particulier des données personnelles concernant nos clients, les personnes affiliées, les parties adverses, les tribunaux et les autorités, les études partenaires, les associations professionnelles et autres, les visiteurs de nos sites web, les participants à des manifestations, les candidats à un emploi, les destinataires de newsletters et d'autres services ou leurs personnes de contact et collaborateurs respectifs (ci-après également "vous"). Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de ces traitements de données. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données (par exemple dans des formulaires ou des conditions contractuelles).

Si vous nous communiquez des données concernant d'autres personnes (par exemple des membres de votre famille, des représentants, des parties adverses ou d'autres personnes affiliées), nous considérons que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous vous êtes assuré que ces personnes sont informées de cette transmission, dans la mesure où une obligation légale d'information s'applique (par exemple en leur faisant prendre connaissance au préalable de la présente déclaration de protection des données).

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Pour les traitements décrits dans la présente déclaration de protection des données le responsable de la protection des données est :

Walder Wyss SA

Seefeldstrasse 123

Case postale

8034 Zurich

Suisse

privacy@walderwyss.com

3. Dans quel but traitons-nous certaines de vos données ?

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles pour diverses finalités. En particulier, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant aux fins suivantes :

  • Communication : nous traitons les données personnelles afin de pouvoir communiquer avec vous ainsi qu'avec des tiers, tels que les parties à la procédure, les tribunaux ou les autorités, par e-mail, par téléphone, par lettre ou d'une autre manière (par exemple pour répondre à des demandes, dans le cadre du conseil et de la représentation juridiques ainsi que de la préparation ou de l'exécution de contrats). Cela inclut également le fait que nous pouvons envoyer à nos clients, partenaires contractuels et autres personnes intéressées des informations sur des événements, des modifications de la législation, des nouveautés concernant notre étude ou autres. Cela peut se faire par exemple sous la forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (en particulier par voie électronique, par courrier, par téléphone). Vous pouvez à tout moment refuser de telles communications, ou refuser ou révoquer votre consentement à de telles communications. Dans le cadre de la communication, nous traitons en particulier les contenus et les données marginales de la communication ainsi que vos données de contact, mais aussi les enregistrements audio et vidéo des appels téléphoniques. En cas d'enregistrement audio ou vidéo de la communication, nous vous en informons séparément et vous êtes libre de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas d'enregistrement ou de mettre fin à la communication. Si nous devons ou voulons établir votre identité, nous pouvons collecter des données supplémentaires (par exemple, une copie d'une pièce d'identité).
  • Préparation et conclusion de contrats : En vue de la conclusion d'un contrat, en particulier d'un contrat visant à établir une relation de mandat avec vous ou avec votre mandant ou votre employeur, ce qui inclut également la clarification d'éventuels conflits d'intérêts, nous pouvons en particulier saisir votre nom, vos coordonnées, vos procurations, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers (par exemple, les personnes de contact, informations sur la famille ainsi que sur les contreparties), le contenu du contrat, la date de conclusion, les données relatives à la solvabilité ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons auprès de sources publiques ou de tiers (par exemple, le registre du commerce, les agences de renseignements économiques, les listes de sanctions, les médias, les assurances de protection juridique ou sur Internet).
  • Gestion et exécution des contrats : Nous traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients et d'autres partenaires contractuels (p. ex. fournisseurs, prestataires de services, études partenaires, partenaires de projet) et, en particulier, de fournir et d'exiger les prestations contractuelles. Cela comprend également le traitement des données pour l’exécution des mandats (p. ex. conseil juridique et représentation de nos clients devant les tribunaux et les autorités et la correspondance) ainsi que le traitement des données pour l'exécution des contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.), la comptabilité et la communication publique. Pour ce faire, nous traitons notamment les données que nous recevons ou avons collectées dans le cadre de la préparation et de la conclusion du contrat, ainsi que les données que nous établissons dans le cadre de nos prestations contractuelles ou que nous collectons auprès de sources publiques ou d'autres tiers (p. ex. tribunaux, autorités, contreparties, services d’annuaire, médias, agences de détectives ou sur Internet). Ces données peuvent notamment inclure des comptes rendus d'entretiens et de consultations, des notes, de la correspondance interne et externe, des documents contractuels, des documents que nous établissons et recevons dans le cadre de procédures devant les tribunaux et les autorités (par exemple des actes juridiques, des jugements et des décisions), des informations de base sur vous, concernant des parties adverses ou d'autres personnes, des enregistrements visuels et sonores ainsi que d'autres informations liées au mandat, documents, justificatifs de prestations, factures et informations financières et de paiement. Dans ce cadre, nous pouvons également traiter des données personnelles sensibles.
  • Fonctionnement de nos sites web : Afin de pouvoir exploiter nos sites Internet de manière sûre et stable, nous collectons des données techniques, telles que l'adresse IP, des informations sur le système d'exploitation et les paramètres de votre terminal, la région, le moment et le type d'utilisation. En outre, nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au ch. 8.
  • Amélioration de nos offres électroniques : Afin d'améliorer en permanence nos sites Internet et nos autres offres électroniques (par exemple, la newsletter), nous collectons des données sur votre comportement et vos préférences, en analysant par exemple la manière dont vous naviguez sur nos sites web et dont vous interagissez avec nos profils de réseaux sociaux et nos autres offres électroniques (par exemple, la newsletter).
  • Enregistrement : Pour pouvoir utiliser certaines offres et prestations (par exemple, la newsletter), vous devez vous enregistrer. Pour ce faire, nous traitons dans le cadre de l'enregistrement respectif les données communiquées. De plus, nous pouvons également pendant l’utilisation de l’offre ou du service collecter des données personnelles sur vous. Si nécessaire, nous vous fournirons de plus amples informations sur le traitement de ces données.
  • A des fins de sécurité et de contrôle d'accès : Nous traitons les données personnelles afin de garantir et d'améliorer en permanence la sécurité appropriée de notre informatique et de nos autres infrastructures (par exemple, les bâtiments). Cela comprend, par exemple la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que des accès physiques à nos locaux, les analyses et les tests de nos infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs et la création de copies de sécurité. A des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et pour élucider des incidents), nous tenons également des protocoles d'accès ou des listes de visiteurs en ce qui concerne nos locaux, nous pouvons traiter des extraits de casier judiciaire et nous utilisons des systèmes de surveillance (par exemple des caméras de sécurité). Nous vous signalons la présence de systèmes de surveillance sur les sites concernés par des panneaux correspondants.
  • Le respect des lois, des instructions et des recommandations des autorités ainsi que des réglementations internes ("compliance") : Nous traitons les données personnelles pour respecter le droit national et étranger applicable (par exemple pour lutter contre le blanchiment d'argent ou pour respecter les obligations fiscales ou professionnelles), les autorégulations, les certifications, les normes sectorielles, notre "gouvernance d'entreprise" ainsi que pour les enquêtes internes et externes auxquelles nous sommes partie (à la procédure) (par exemple, par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou un organisme privé mandaté).
  • Gestion des risques et direction de l'entreprise : Nous traitons les données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (par exemple pour la protection contre les activités délictueuses) et de la direction de l'entreprise. Cela comprend entre autres notre organisation d'entreprise (par exemple, la planification des ressources) et le développement de l'entreprise (par Exemple, l’achat et la vente de parties de l’entreprise ou d'entreprises).
  • Candidature à un emploi : Si vous déposez votre candidature à un emploi chez nous, nous traitons les données correspondantes dans le but d'examiner et d'évaluer la candidature, de mener la procédure de candidature et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. En plus de vos coordonnées et les données issues de la communication correspondante, nous traitons également les données contenues dans votre dossier de candidature, y compris, le cas échéant, les extraits de casier judiciaire, ainsi que les données que nous pouvons obtenir en plus à votre sujet, par exemple à partir des réseaux sociaux professionnels, d'Internet, des médias et des références (si vous consentez à ce que des références vous soient demandées). Le traitement des données dans le cadre de la relation de travail fait l'objet d'une déclaration de protection des données séparée.
  • Autres finalités : Les autres finalités comprennent, par exemple la formation et l'éducation, ainsi que des fins administratives (par exemple, la comptabilité). Nous pouvons écouter ou enregistrer des conférences téléphoniques ou vidéo à des fins de formation, de preuve et d'assurance qualité. Dans de tels cas, nous vous en informons séparément (par exemple par un affichage pendant la vidéoconférence concernée) et vous êtes libre de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas que votre image soit enregistrée ou de mettre fin à la communication (si vous ne souhaitez simplement pas que votre image soit enregistrée, veuillez éteindre votre caméra). En outre, nous pouvons traiter des données personnelles pour l'organisation, la réalisation et le suivi d'événements, comme en particulier les listes de participants et le contenu des exposés et des discussions, mais aussi les enregistrements visuels et audio réalisés lors de ces événements. La préservation d'autres intérêts légitimes fait également partie des autres utilisations, dont la liste n'est pas exhaustive.

4. D'où proviennent les données ?

  • De votre part : Un grand nombre des données que nous traitons nous sont communiquées par vous-même (par exemple en rapport avec nos services, l'utilisation de nos sites Internet ou la communication avec nous). Certaines de ces données nous sont également transmises automatiquement par votre terminal. Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données, à l'exception de cas particuliers (par exemple, les obligations légales). Toutefois, si vous souhaitez par exemple conclure des contrats avec nous ou faire appel à nos services, vous devez nous communiquer certaines données. L'utilisation de nos sites Internet n'est pas non plus possible sans traitement des données.
  • De la part de tiers : Nous pouvons également extraire des données de sources accessibles au public (par exemple, le registre des poursuites, le registre foncier, le registre du commerce, les médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou les recevoir des autorités, de votre employeur ou mandant qui entretient une relation d'affaires avec nous ou qui est en relation avec nous d'une autre manière, ainsi que d'autres tiers (par Exemple, les clients, les parties adverses, les assurances de protection juridique, les organismes de crédit, les revendeurs d'adresses, les associations, les partenaires contractuels, les services d’analyse Internet). En font notamment partie les données que nous traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution de contrats, ainsi que les données issues de la correspondance et d’autres communications avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données selon le ch. 3.

5. À qui communiquons-nous vos données ?

En ce qui concerne les utilisations mentionnées au ch. 3, nous transmettons vos données personnelles en particulier aux catégories de destinataires mentionnées ci-dessous. Si nécessaire, nous demandons votre consentement ou nous nous faisons délier de notre obligation de secret professionnel par les autorités de surveillance compétentes.

  • Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui (i) traitent en notre nom (par exemple, les fournisseurs de services informatiques), (ii) en responsabilité commune avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité des données qu'ils ont reçues de notre part ou qu'ils ont collectées pour nous (par exemple, les fournisseurs de services informatiques, banques, assurances, sociétés de recouvrement, agences de renseignements économiques, vérificateurs d'adresses, autres cabinets ou sociétés de conseil).
  • Clients et autres partenaires contractuels : Il s'agit tout d'abord de nos clients et autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat (par exemple parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu'il fournit des prestations pour vous). Font également partie de cette catégorie de destinataires les organismes avec lesquels nous coopérons, comme par exemple d'autres études d'avocats en Suisse et à l'étranger ou encore des assurances de protection juridique. Les destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité.
  • Autorités et tribunaux : Nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et notamment à l’exécution du mandat, ou si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
  • Parties adverses et personnes impliquées : Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles, notamment pour l’exécution du mandat, nous transmettons également vos données personnelles à des parties adverses et à d’autres personnes impliquées (par exemple des garants, des acteurs financiers, des sociétés affiliées, d’autres études, des personnes de référence ou des experts).
  • Autres personnes : Il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des buts mentionnés au ch. 3. Cela concerne par exemple des adresses de livraison ou les bénéficiaires de paiement que vous avez indiqués, les tiers dans le cadre de relations de représentation (par exemple votre avocat ou votre banque) ou les personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à notre autorité de surveillance, notamment si cela est nécessaire dans un cas particulier pour nous libérer de notre obligation de secret professionnel. Si nous collaborons avec des médias et leur transmettons du matériel (par exemple, des photos), vous pouvez également être concerné. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des magasins, des parts d’entreprise, des actifs ou des entreprises, ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la communication de données (y compris des données vous concernant, par exemple en tant que client ou fournisseur ou en tant que leur représentant) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, les organisations sectorielles, les associations et autres organismes, il peut également y avoir un échange de données vous concernant.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d'autres tiers (par exemple, les autorités, les banques, etc.).

Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur nos sites Internet et à l’occasion d’événements organisés par nos soins, y compris sous leur propre responsabilité (par exemple, les photographes de médias, fournisseurs d'outils que nous avons intégrés à nos sites Internet, etc.) Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers sont seuls responsables du traitement des données. Pour toute demande et pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers. Nous avons énumérés vos droits au ch. 7. Vous trouverez des informations sur les activités de notre site Internet au ch. 8.

6. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l'étranger ?

Nous traitons et stockons les données personnelles principalement en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE), mais selon les cas - par exemple par le biais de sous-traitants de nos prestataires de services ou dans le cadre de procédures devant des tribunaux ou des autorités étrangères - potentiellement dans n'importe quel pays du monde. Dans le cadre de notre activité pour des clients, vos données personnelles peuvent également être transmises dans n'importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées sur https://eur-lex.europa.eu/eli/... , avec les adaptations nécessaires pour la Suisse le cas échéant), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données. Nous pouvons également communiquer des données personnelles à un pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate, sans conclure de contrat spécifique, si nous pouvons nous appuyer sur une exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat qui est dans votre intérêt exige une telle communication (par exemple, lorsque nous communiquons des données à nos études partenaires), lorsque vous avez donné votre consentement ou que l'obtention de votre consentement n'est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d'un tiers, ou lorsqu'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement. Nous nous appuyons également, dans certaines circonstances, sur l'exception pour les données provenant d'un registre prévu par la loi (par exemple, pour les ressources humaines) que nous avons pu consulter à juste titre.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de certains droits en relation avec notre traitement de données. Vous pouvez conformément au droit applicable notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, faire corriger des données personnelles inexactes, demander la suppression de données personnelles, vous opposer à un traitement de données, exiger la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à d'autres responsables.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez vous adresser à nous ; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par exemple, avec une copie de votre pièce d'identité, si nécessaire).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux ou en raison de notre obligation de secret professionnel).

8. Comment les cookies, les technologies similaires et les plug-ins de réseaux sociaux sont-ils utilisés sur nos sites internet ?

L'utilisation de nos sites Internet (y compris la newsletter) génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles (notamment des données techniques). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (par exemple, les Pixel-Tags ou les empreintes digitales) afin de reconnaître les visiteurs du site Internet, d'évaluer leur comportement et d'identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier qui est transmis entre le serveur et votre système et qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d'aide de votre navigateur.

En règle générale, les données techniques et les cookies que nous collectons ne contiennent pas de données personnelles. Toutefois, les données personnelles que nous ou des fournisseurs tiers mandatés par nos soins enregistrent à votre sujet (par exemple si vous avez un compte d'utilisateur chez nous ou chez ces fournisseurs) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc éventuellement à votre personne.

Nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux, qui sont de petits modules logiciels qui établissent un lien entre votre visite sur nos sites web et un fournisseur tiers. Le plug-in de réseaux sociaux indique au fournisseur tiers que vous avez visité nos sites Internet et peut transmettre au fournisseur tiers des cookies qu'il a préalablement placés sur votre navigateur web. Pour plus d'informations sur la manière dont ces fournisseurs tiers utilisent vos données personnelles collectées via leurs plug-ins de réseaux sociaux, veuillez consulter leurs déclarations de protection des données respectives.

Par ailleurs, nous utilisons nos propres outils ainsi que des services de prestataires tiers (qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies) sur nos sites web, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de nos sites Internet (par exemple intégration de vidéos ou de cartes), pour établir des statistiques ainsi que pour diffuser de la publicité.

Actuellement, nous utilisons en particulier les offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants, leurs coordonnées et d'autres informations sur les différents traitements de données pouvant être consultées dans la déclaration de protection des données correspondante :

Certains des fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel peuvent se trouver en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l'étranger au ch. 6. Du point de vue de la protection des données, ils sont en partie des sous-traitants de notre part et en partie des responsables. Les déclarations de protection des données des prestataires de services concernés contiennent de plus amples informations à ce sujet.

9. Comment traitons-nous les données personnelles sur nos pages de réseaux sociaux ?

Nous exploitons des pages et d'autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d'autres plates-formes gérées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Ce faisant, nous recevons des données de votre part (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (par exemple, les statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d'autres données dont ils disposent à votre sujet. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (par exemple, à des fins de marketing et d'études de marché et pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cet effet en tant que propres responsables. Pour plus d'informations sur le traitement effectué par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les déclarations de protection des données des plateformes concernées.

Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, selon lesquelles l'identité et les coordonnées de l'exploitant de la plateforme sont disponibles dans les déclarations de protection des données correspondantes :

Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de vérifier les contenus avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans préavis et, le cas échéant, de les signaler au fournisseur de la plate-forme concernée.

Certains exploitants de plateformes peuvent se trouver en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l'étranger au ch. 6.

10. Que faut-il encore prendre en compte ?

Nous ne partons pas du principe que le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE ("RGPD") est applicable au traitement des données effectué par nos soins. Toutefois, si le RGPD devait exceptionnellement être applicable à certains traitements de données, le présent chiffre 10 s'applique en sus et exclusivement aux fins du RGPD et aux traitements de données qui y sont soumis.

Dans ce cas, nous fondons le traitement de vos données personnelles notamment sur le fait que

  • il est nécessaire à la préparation, à la conclusion et à l'exécution de contrats ainsi qu'à leur gestion et à leur exécution (art. 6 al.1 let. b RGPD ; voir également au ch. 3),
  • il est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, par exemple pour la communication avec vous ou avec des tiers, pour l'exploitation de nos sites Internet, pour l'amélioration de nos offres électroniques et l'inscription à certaines offres et prestations, à des fins de sécurité, pour le respect du droit et des réglementations internes, pour notre gestion des risques et la gestion de l'entreprise et à d'autres utilisations telles que la formation et l'éducation, l'administration, l'assurance de la preuve et de la qualité, l'organisation, la réalisation et le suivi d'événements et pour la sauvegarde d'autres intérêts légitimes (art 6 al. , let. f RGPD ; voir également le ch. 3),
  • il est prescrit ou autorisé par la loi en raison de notre mission ou de notre statut selon le droit de l'UE ou de l'EEE ou d'un État membre de l'UE (art. 6 al. 1 let. c RGPD) ou est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes physiques (art. 6 al.1let. d RGPD) ;
  • vous avez donné votre consentement séparément au traitement, par exemple par une déclaration correspondante sur nos sites web (art. 6 al. 1 let. a et art. 9 al. 2 let. a RGPD).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement l’exigent (cf. ch. 3), les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes, en particulier à des fins de documentation et de preuve, ou qu’un stockage est techniquement nécessaire (par exemple, dans le cas d’archivage ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale ou contractuelle ni aucune raison technique ne s'y oppose, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données après l'expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à notre politique de conservation.

Si vous ne nous communiquez pas certaines données personnelles, il peut s'avérer impossible de fournir les prestations de service correspondantes ou de conclure un contrat. Nous indiquons en principe les données personnelles que nous demandons et qui sont obligatoires.

Le droit de s’opposer au traitement de vos données, défini au ch. 7,s'applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (voir les coordonnées au ch. 2). Si vous vous trouvez dans l'EEE, vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités dans l'EEE ici :https://edpb.europa.eu/about-e....

11. La présente déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.