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Plus EventsLes dernières pratiques en matière d'adjudication
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Arrêt du Tribunal administratif fédéral B-1511/2020 du 16 février 2021: exclusion d’un soumissionnaire de la procédure d’adjudication pour le motif que la référence fournie de la personne-clé qui assurera le suivi environnemental du marché mis en soumission ne portait pas sur un projet «déjà réalisé», tel qu’exigé par l’appel d’offres; interprétation littérale du critère selon le principe de la confiance; analyse de la licéité du critère; rejet du recours.
02.03.2021
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Arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois (IIe Cour administrative) 602 2020 158 du 26 janvier 2021: dépôt tardif de l’offre du soumissionnaire ; le délai pour le dépôt des offres est un délai de réception et non pas un délai d’envoi (sauf si l’appel d’offres l’indique expressément); impossibilité de l’invocation de la faute du tiers (en l’occurrence la Poste); pas de formalisme excessif dans le fait d’écarter l’offre du recourant reçue hors délai; rejet du recours.
02.03.2021
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Überschreitung des zulässigen Subunternehmeranteils; keine besondere Dringlichkeit; Gewährung der aufsch. Wirkung.
Bundesverwaltungsgericht (Zwischenentscheid vom 16. Januar 2021)
03.02.2021