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Aktuelle Vergabepraxis

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    Arrêt de la Cour de justice de Genève ATA/451/2021 du 27 avril 2021: grief de la mauvaise évaluation de l’offre concurrente; aucun abus du pouvoir d’appréciation du moment que les exigences techniques sont remplies et que le pouvoir adjudicateur a répondu aux interrogations techniques de la recourante sur l’offre de l’adjudicataire; recours rejeté.

    08.06.2021

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    Ungewöhnlich niedriges Angebot: Zwingende Anhörung der betroffenen Anbieterin vor Ausschluss. Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör

    Bundesgericht (Urteil vom 8. März 2021)

    08.06.2021

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    Arrêt de la Cour de Justice de Genève ATA/426/2021 du 20 avril 2021: absence d’attestations ; offre incomplète qui devait être exclue en vertu du principe de l’égalité de traitement entre les soumissionnaires; offre envoyée par courrier électronique alors que le dossier d’appel d’offres requérait des offres sous pli fermé; condition de forme qui n’est pas à qualifier de formalisme excessif; recours rejeté.

    26.05.2021

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