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Aktuelle Vergabepraxis

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    Bauwerksregel; Nichterreichen der Schwellenwerte; keine freiwillige Unterstellung möglich
    Bundesverwaltungsgericht
    (Urteil vom 19. Februar 2020)

    06.03.2020

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    Auslegung von Muss-Kriterien; Nichterfüllung; Ausschluss
    Bundesverwaltungsgericht
    (Urteil vom 19. Februar 2020)

    06.03.2020

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    Arrêt de la Cour de justice de Genève (ATA/26/2020) : Adjudication d’un marché par les TPG à une entreprise de construction électrique. Soupçons de cette dernière de dumping salarial et autres violations du droit applicable. Pénalités et amendes infligées par les TPG à l’entreprise adjudicataire sur la base du contrat d’entreprise conclu suite à l’adjudication. Recours fondé sur le droit des marchés publics par l’adjudicataire par-devant la Cour de justice rejeté par celle-ci pour manque de compétence en raison de la matière, le contrat d’entreprise étant le texte légal pertinent et relevant du droit privé.

    24.02.2020

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