Calcul du dommage suite au constat du caractère illicite d’une décision d’adjudication (procédure antérieure ATA/496/2024). Prétentions à hauteur de CHF 339'505 au titre de dommages-intérêts, réduction à hauteur de CHF 32'640.- en raison d’explications lacunaires et de décomptes excessifs s’agissant de l’activité des personnes qui ont préparé l’offre pour le soumissionnaire évincé.
Cour de Justice de la République et canton de Genève, ATA/1141/2024 (arrêt du 1er octobre 2024).
28.10.2024