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Calcul du dommage suite au constat du caractère illicite d’une décision d’adjudication (procédure antérieure ATA/496/2024). Prétentions à hauteur de CHF 339'505 au titre de dommages-intérêts, réduction à hauteur de CHF 32'640.- en raison d’explications lacunaires et de décomptes excessifs s’agissant de l’activité des personnes qui ont préparé l’offre pour le soumissionnaire évincé.

Cour de Justice de la République et canton de Genève, ATA/1141/2024 (arrêt du 1er octobre 2024).

28.10.2024

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Recours interjeté contre la publication de l’appel d’offres, pour un marché portant sur le transport en ambulance.
Rejet de la requête d’effet suspensif.
Grief relatif à l’inclusion, dans l’évaluation des offres, de prestations qui ne seraient pas payées par le pouvoir adjudicateur, ce qui serait contraire au droit de la concurrence ; les HUG ont suffisamment clarifié la portée des clauses de l’appel d’offres, y compris lors de la phase de questions/réponses, de sorte qu’il devait être clair que les prix indiqués pour les transports non pris en charge par les HUG n’entraient ni dans le marché, ni dans l’évaluation des offres, mais étaient demandés uniquement afin d’informer les patients. Recours rejeté.

Cour de Justice de la République et canton de Genève (arrêt du 23 juillet 2024).

21.10.2024

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Sekundärrechtsschutz bei vorzeitigem Vertragsschluss und unzulässigem Verfahrensabbruch nach Verantwortlichkeitsgesetz.

Bundesgericht (Urteil vom 7. Februar 2024).

21.10.2024