Rechtsungleiche Bewertung der Angebote nach dem Zuschlagskriterium "Qualität".
Verwaltungsgericht Kanton St. Gallen (Urteil vom 1. Juli 2024)
13.09.2024
Entrées
Unzulässiges verdecktes Abgebot unter dem Deckmantel der technischen Bereinigung.
Verwaltungsgericht Kanton Zürich (Urteil vom 13. Juni 2024)
13.09.2024
La décision en cause ne constitue pas une décision d’adjudication au sens de l’art. 53 al. 1 let. e AIMP 2019, et dès lors non attaquable en justice. Recours rejeté.
IIème Cour de droit public du Tribunal fédéral (arrêt du 24 juillet 2024).
10.09.2024
Effet suspensif et mesures provisionnelles. Requête rejetée.
Cour de Justice de la République et canton de Genève (arrêt du 17 juillet 2024).
10.09.2024
Effet suspensif. Requête admise.
Cour de Justice de la République et canton de Genève (arrêt du 11 juillet 2024).
10.09.2024
Ausschluss eines Unterangebots nur bei konkreten Hinweisen auf eine nicht vertragskonforme Auftragserfüllung.
Verwaltungsgericht Kanton Zürich (Urteil vom 4. Juni 2024)
03.09.2024
Conditions de recevabilité d’un recours corporatif égoïste déposé contre des décisions d’adjudication de marchés publics de gré à gré. Recours rejeté.
IIème Cour de droit public du Tribunal fédéral (arrêt du 7 février 2024).
02.09.2024
Qualité pour recourir et charge de la preuve de l’absence de solution de rechange adéquate lors d’une adjudication de gré à gré. Recours rejeté.
IIème Cour de droit public du Tribunal fédéral (arrêt du 6 novembre 2023).
02.09.2024