Un soumissionnaire est préimpliqué de manière illicite lorsque, en raison du rôle qu’il a joué dans la préparation du marché, il dispose d’un avantage concurrentiel indu face aux autres soumissionnaires. Dans un tel cas, le soumissionnaire préimpliqué n’a pas le droit de participer à la procédure d’adjudication. Si le soumissionnaire préimpliqué dépose néanmoins une demande de participation ou une offre, l’adjudicateur doit l’exclure de la procédure.

On peut se demander si le soumissionnaire préimpliqué a droit à ce que son avantage concurrentiel soit compensé, dans la mesure du possible.