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Concours et mandats d'étude parallèles

Vue d’ensemble

Avec le concours et le mandat d’étude parallèle, les adjudicateurs (publics) disposent d'instruments flexibles pour faire élaborer en profitant de la concurrence diverses solutions, notamment en termes conceptuels, de design, écologiques, économiques, fonctionnels ou techniques. Les concours et les mandats d’étude parallèles ont aujourd'hui une grande importance pratique, surtout en architecture, mais ils peuvent également être utilisés dans d'autres secteurs (par exemple, l'ingénierie, l'art et la technologie).

Les procédures de concours (voir chapitre sur le Concours) sont utilisées pour les tâches qui peuvent être suffisamment et exhaustivement définies à l'avance, tandis que les procédures de mandats d’étude parallèles (voir chapitre sur les Mandats d’étude parallèles) conviennent pour les tâches qui, en raison de leur complexité, ne peuvent être précisées et complétées qu'au cours de la procédure (cf. art. 14 al. 2 et 3 OMP).

Dans le cas du concours et du mandat d’étude parallèle, une distinction est faite entre les concours d’étude d'une part et les concours portant sur les études et la réalisation d'autre part : le terme concours d’étude regroupe les concours ou études d'idées et de projets. Dans le cas d'un concours ou d’étude d'idées, des propositions de solutions sont recherchées pour des tâches généralement circonscrites et délimitées, l'exécution de la tâche n'étant pas directement envisagée. Dans le cas d'un concours ou d’une étude de projets, en revanche, l’adjudicateur prévoit à l'avance une tâche concrète et, sur la base des projets soumis, détermine le spécialiste le plus approprié pour le projet concret afin d’adjudiquer la réalisation (partielle ou complète) du projet. Les concours portant sur les études et la réalisation sont effectués pour élaborer des propositions de solutions à des tâches clairement et précisément définies, le contrat ultérieur comprenant non seulement la planification mais aussi la mise en œuvre des solutions prévues (dans le secteur de la construction ainsi que tous les services de planification et de construction).

Étant donné que les procédures de concours et de mandat d’étude parallèle est définie au cas par cas (cf. art. 22 al. 1 LMP/AIMP) et que les types de concours et de mandat d’étude parallèle décrits ne sont pas fixés précisément, des formes mixtes sont également admises, qui peuvent comporter divers éléments du concours d'idées, du concours de projets et du concours portant sur les études et la réalisation ainsi que du mandat d’étude parallèle. Au minimum, il doit rester clair pour les participants au concours comment la procédure se déroulera dans le détail.