beschaffungswesen.ch

 
PPP et adjudications in-house
Modifications et dialogue

Dialogue

Depuis le premier janvier 2010, l’élément de la procédure qu’est le dialogue est réglé expressément dans le droit fédéral. Lorsque le marché porte sur des prestations complexes ou sur des prestations intellectuelles, l’adjudicateur peut prévoir dans son appel d’offres que les propositions de solutions ou de procédés seront développées dans le cadre d'un dialogue avec certains soumissionnaires sélectionnés (art. 26a OMP). Le dialogue est, par principe, bilatéral et confidentiel. L’adjudicateur doit en outre respecter les règles en matière d’indemnité et les prescriptions formelles.

L’adjudicateur optera pour le dialogue lorsqu’il connaît ses besoins, mais n’est pas certain des possibilités disponibles, ou bientôt disponibles, sur le marché pour répondre à ces besoins.