beschaffungswesen.ch

 
PPP et adjudications in-house
Marchés complémentaires et subséquents

Convention cadre

La conclusion de conventions cadres ou de contrats cadres est une autre variante qui réserve une certaine flexibilité à l’adjudicateur. Ces conventions ne décrivent pas directement les prestations à accomplir : elles se contentent de fixer les conditions (prix et, cas échéant, quantités) régissant les prestations futures sur une période définie. Bien que les conventions cadres ne soient pas (encore) réglées en droit suisse, elles sont en principe réputées acceptables. Et en effet, les marchés publics y recourent souvent en pratique.

Contrairement à un appel d’offres avec option, une convention cadre n’impose pas de passer une commande au moment de l’adjudication. Les deux variantes visent un résultat similaire. Elles diffèrent par le niveau de détail de la description des prestations à obtenir. Ces différences ne sont toutefois pas radicalement tranchées. Dans un contrat cadre aussi, l’objet des prestations doit être décrit avec suffisamment de détail pour qu’on puisse reconnaître les caractéristiques essentielles de la prestation et l’assigner à un numéro de référence CPC.