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Concours et mandats d'étude parallèles

Choix de la procédure

Les concours d’études ou un concours portant sur les études et la réalisation ne sont pas des procédures d'attribution formelles ; ils doivent plutôt être menés selon l'une des procédures prévues par les décisions de soumission correspondantes. Le type de procédure à choisir dépend de la valeur du marché ou du concours, qui se compose de la somme totale des prix et de la valeur estimée de tout marché complémentaire. Jusqu'à une certaine valeur seuil, le concours ou les mandats d’étude parallèles peuvent être réalisés dans le cadre d'une procédure sur invitation (cf. art. 15 al. 1 OMP) ; une fois les valeurs seuils correspondantes atteintes, les concours et les mandats d’étude parallèles doivent être soumissionnées dans le cadre d'une procédure ouverte ou sélective (cf. art. 15 al. 2 OMP).

En principe, le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre une procédure sélective ou une procédure ouverte. Le choix entre les procédures ouvertes et sélectives doit être fait sur la base de considérations pratiques plutôt que juridiques (voir les chapitres sur la Procédure d’adjudication). Afin de maintenir une proportion raisonnable entre les moyens financiers et les dépenses pour l'adjudicateur, une présélection, c'est-à-dire une procédure sélective, est régulièrement effectuée. Dans le cas de mandats d’étude parallèles, procédure durant laquelle le dialogue n'est possible qu'avec un nombre limité de participants, la procédure sélective est encore plus importante.

Au cours de la révision législative, une innovation essentielle a été incluse dans l’OMP : Le nombre de participants peut être réduit au cours de la procédure, à condition que cette possibilité ait été signalée dans l'appel d'offres (art. 15 al. 3 OMP). La procédure avec réduction graduelle du nombre de participants est déjà connue et a déjà fait ses preuves en pratique : L'évaluation du maintien ou non du concours ou du passage au tour suivant se fait sur la base des critères d'adjudication définis dans le programme du concours ou du mandat d’étude parallèle. La réduction du nombre de participants doit être fondée sur des critères objectifs et transparents. Cette sélection par étapes doit être distinguée de la préqualification dans la procédure sélective, dans le cadre de laquelle les participants sont choisis sur la base de critères de qualification (voir chapitre Procédure d’adjudication, Déroulement).