Dans la procédure d’adjudication en soi, pour des raisons de confidentialité des offres et dans le but de protéger le processus d’évaluation, les soumissionnaires n’ont pas le droit de consulter le dossier.

En revanche, ils disposent d’un droit de consultation (limité) dans la procédure de recours. Dans ce cas, l’on procède à une pesée entre l’intérêt au secret des autres soumissionnaires et l’intérêt du recourant à pouvoir consulter le dossier.

L’adjudicateur est tenu de soumettre l’intégralité du dossier de soumission à l’autorité de recours. Toutefois les pièces du dossier qui doivent rester secrètes pour des raisons impérieuses ne pourront pas être consultées. En particulier, le recourant n’a pas le droit de consulter les offres des concurrents. Cependant, les indications et documents de l’adjudicateur concernant le recourant lui-même lui seront divulgués.

Les évaluations techniques de l’offre et les rapports associés seront exclus de la consultation dans la mesure où ces documents contiennent des informations dignes de protection concernant les concurrents et leurs offres. En règle générale, il est possible de respecter l’intérêt au secret en réglant les modalités de consultation (notamment en occultant certaines informations ou certains passages).