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Adjudications News 37
Die Vorbefassung nach dem revidierten Beschaffungsrecht

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par Lena Götzinger et Lucina Herzog
janvier 2024
Adjudications News 35
Die erfolgreiche Beschwerde unter dem revidierten Beschaffungsrecht

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par Felix Tuchschmid et Ramona Wyss
juillet 2023
Adjudications News
L’adjudication de contrats-cadres selon le droit révisé des marchés publics

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par Martin Zobl, Regula Fellner et Matthieu Seydoux
décembre 2022

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Les dernières pratiques en matière d'adjudication

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Principe de transparence. Obligation d’arrêter les instruments servant à l’évaluation des offres avant le dépôt de celles-ci. Recours admis.

Cour administrative du Tribunal cantonal de Fribourg (arrêt du 25 mars 2024).

24.04.2024
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Recevabilité d’une offre. Violation du principe de transparence et interdiction de l’arbitraire. Recours partiellement admis.

Cour de Justice de la République et canton de Genève (arrêt du 12 mars 2024).

24.04.2024
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Adjudication de gré à gré exceptionnel fondée sur les particularités techniques ou artistiques du marché. Clause d’urgence. Recours admis.

Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais (arrêt du 6 février 2024).

24.04.2024

Plus Pratique d'approvisionnement

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