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Questions particulières

Note : Les explications se réfèrent la législation révisée en matière de marchés publics tant au niveau fédéral que cantonal. Les cantons devraient adhérer à l’AiMP révisé dans le courant des années 2021/2022.

 
PPP et adjudications in-house
Marchés complémentaires et subséquents

Vue d’ensemble

Souvent, à peine un marché adjugé, le prochain se profile déjà, par exemple pour la maintenance des biens acquis ou pour étendre ou remplacer l’objet du marché. Dans certaines circonstances, les marchés complémentaires et subséquents peuvent être attribués sans avoir à effectuer une nouvelle procédure formelle. En pratique, on trouve principalement les variantes citées ci-après (appel d’offres avec clause d’option, marchés subséquents et conventions cadres), qui peuvent aussi être combinées entre elles.