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Questions particulières

Note : Les explications se réfèrent la législation révisée en matière de marchés publics tant au niveau fédéral que cantonal. Les cantons devraient adhérer à l’AiMP révisé dans le courant des années 2021/2022.

 
PPP et adjudications in-house
Récusation et préimplication

Vue d’ensemble

L’autorité adjudicatrice doit mener les procédures d’adjudication de manière transparente, objective et impartiale. En outre, elle doit assurer l'égalité de traitement des soumissionnaires dans toutes les phases de la procédure (article 12 LMP/AIMP). Les dispositions sur l'obligation de récusation (art. 13 LMP/AIMP) et sur la préimplication (art. 14 LMP/AIMP) découlent de ces principes.