Procédure d’adjudication

Note : Les explications se réfèrent la législation révisée en matière de marchés publics tant au niveau fédéral que cantonal. Les cantons devraient adhérer à l’AiMP révisé dans le courant des années 2021/2022.

Interruption et révocation

Vue d’ensemble

L’engagement d’une procédure d’adjudication n’entraîne aucune obligation de contracter pour l’adjudicateur. Il peut interrompre une procédure d’adjudication en cours ou révoquer l’adjudication lorsque les conditions requises ne sont pas remplies. La révocation de la procédure est également possible après l’adjudication du marché.